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Règlement intérieur

Préambule

WPChef Formation est un organisme de formation professionnelle continue. La société est domiciliée à la Maison des Entreprises – ZAE les Quatre Moulins – 17190 Saint Georges d’Oléron.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation proposée par la société.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans le but de permettre un suivi régulier et confortable des formations.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation de WPChef Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Les formations de WPChef Formation se déroulent exclusivement à distance dans le cadre de la formation continue pour adultes, sur le site Internet de l’entreprise.

Les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles en vigueur dans le lieu dans lequel la formation à distance est suivie.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.

Discipline

Lorsqu’une action de formation est mise en place, le stagiaire s’engage à la suivre de façon assidue en respectant la durée estimée prescrite pour chaque action.

La durée estimée est un temps de référence formalisé sur le site internet ou tout autre support contractuel. Il se connecte régulièrement, rend les devoirs dans les temps et termine la formation commencée.

Il respecte également les règles d’interaction définies dès le début de la formation : les échanges concernant le contenu pédagogique se déroulent au travers des commentaires et les questions administratives passent obligatoirement par le formulaire de support.

Le stagiaire lit également tous les e-mails qui lui sont adressés et répond aux enquêtes qui lui sont envoyés.

Si pour quelque raison que cela soit, le stagiaire ne peut pas terminer la formation, il contacte l’organisme de formation afin d’envisager toute solution pédagogique adaptée au bon déroulement de la formation.

À l’issue de l’action de formation, il reçoit un certificat de réalisation.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe), l’URL de son serveur d’exercice ou ses devoirs sous quelque forme que ce soit ;
  • D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation ;
  • De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ;
  • D’utiliser le serveur d’exercice à toute autre fin que celle prévue dans le cadre de la formation, à savoir l’application des mises en pratique et la réalisation des devoirs.

De plus, le serveur d’exercice a une durée de vie de 6 mois. Au delà, il est automatiquement effacé et son contenu est perdu. Si le stagiaire souhaite récupérer ses travaux, il devra les migrer en fin de formation.

En cas de mauvaise utilisation du serveur d’exercice ou de faille de sécurité, l’organisme de formation se réserve le droit de le résilier avant l’échéance des 6 mois.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :

  • Soit un avertissement ;
  • Soit une exclusion temporaire ou définitive.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Cette sanction sera également communiquée à l’employeur ou au financeur, le cas échéant.

Procédures disciplinaires

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il avertit le stagiaire par mail avec accusé de réception, en lui proposant un entretien téléphonique afin de lui donner la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Seule une exclusion temporaire peut avoir l’effet immédiat si elle est considérée comme indispensable.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la direction de WPChef Formation. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.